[ASTUCE] Une question ? Une commande ? Laissez-moi un message dans CONTACT.

Conditions Générales De Vente


Acceder au formulaire de rétractation

Les présentes conditions de vente de l’entreprise :  «Aerea58» dont le siège social est à 4, rue de la Poste - 58420 CHEVANNES-CHANGY, Siret 412 046 013 00071, APE 3299Z, ci-après dénommée  «Aerea58»  régissent les achats, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après «l’acheteur» auprès de «Aerea58».Version des présentes CGV établie en date du 28 mai 2014.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé de facture. Pénalités de retard au taux de 15% annuel. Indemnités pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €, sauf frais supplémentaires.

Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Aerea58 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès de Aerea58 implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aerea58.

Aerea58 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue de Aerea58, après vérification mutuelle sur leur continuité de production ou d’exécution.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production, un délai peut faire partie de l’acceptation de commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Aerea58 ou son fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Aerea58 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

Il n’y a pas de limite géographique, sauf cas de force majeure tels qu’interdiction par le pays de destination ou contrôle international de destination finale, conflit armé, embargo.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Aerea58 communiquera ensuite confirmation de la commande enregistrée. L’acheteur, sauf paiement anticipé, confirmera sa commande et son règlement par retour de l’accusé de réception de commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction. La confirmation ou le paiement anticipé vaudront acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Dans le cas de transaction par moyens télématiques ou par démarchage à domicile, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai étant légal, il peut être modifié par la législation en vigueur au moment du passage de commande.

Modalités de paiement

Le prix est exigible par défaut, à la commande, ou selon le cas, par accord entre Aerea58 et l’acheteur en respectant les règlements sur l’en-cours et les paiement différés prévus par la Loi.

Il sera dans tous les cas accompagné d’une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Aerea58. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé s’il a payé à la commande.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur* bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera, ou le réparera. Le produit endommagé devra être retourné à Aerea58, ces frais d'envoi incombant à l'acheteur. Le retour du produit à l'acheteur se fera aux frais du vendeur.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 4, rue de la Poste – 58420 CHEVANNES-CHANGY, ou par mail (info@aerea58.com), dans le délai de trente jours de la livraison.Quel que soit le motif du retour, il doit être précédé d’une demande formelle par écrit ou moyen télématique. En réponse de cette demande, Aerea58 formera un numéro de retour. Tout retour non accompagné de ce numéro sera rejeté.

*excepté les ficelles "standard" et "Kévlar".

Réserve de propriété

Aerea58 reste propriétaire des marchandises jusqu’à paiement intégral du prix convenu.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments tels que schémas, plans, analyses, études, logiciels, visuels, sonores et prototypes de Aerea58 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aerea58, sauf convention expresse et compensation financière négociée entre l’acheteur et Aerea58, y afférente.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou rediffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments susvisés.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Aerea58. De même, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Aerea58 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Aerea58 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nevers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.